Genève a accueilli le premier congrès international

Une quarantaine de spécialistes, parmi lesquels des juristes, des constructeurs, les SSCI et des utilisateurs, se sont réunis à Genève les 14 et 15 décembre à l’occasion du premier Congrès International sur le droit de l’informatique. Thèmes de ce congrès, organisé par le Celog: les relations contractuelles, la protection des programmes, la sécurité et l’assurance…

Pierre Raisin, maire de Genève (au centre), a présidé les assises du Congrès international sur le droit de l’informatique.

Le premier congrès international du droit de l’informatique? Genève

Une quarantaine de spécialistes, parmi lesquels des juristes, des constructeurs, des sociétés de service et des utilisateurs, se sont réunis à Genève, les 14 et 15 décembre, pour participer au congrès international sur le Droit de l’informatique organisé par le Celog*, et inauguré par le maire de Genève, P. Raisin. Le droit positif dont les origines remontent au droit romain s’adapte-t-il à une technique aussi nouvelle et mouvante que l’informatique? Pas toujours et dans certains cas, comme pour la protection des libertés individuelles, le législateur est déjà intervenu dans plusieurs pays et en Suisse dans quelques cantons.

Pour son premier congrès international qui réunissait une majorité de Français mais aussi des Algériens, des Belges, des Italiens et des Suisses, le Celog avait choisi trois thèmes: les relations contractuelles, la protection des programmes, la sécurité et l’assurance.

Les relations contractuelles

En matière de relations contractuelles, la jurisprudence connue et publiée est très pauvre en Belgique, en Italie et en Suisse. En France, plus de soixante cas ont été analysés systématiquement et peuvent être consultés dans une banque de données juridiques. Un des grands problèmes est de déterminer le niveau de responsabilité des différents contractants, soit le constructeur, l’utilisateur et, s’il y a lieu, la société de service. Une analogie avec le droit de la construction, qui distingue le maître d’ouvrage (celui qui commande le travail), le maître d’œuvre (le responsable de l’ensemble du travail) et l’entrepreneur (celui qui construit), permet de se référer au droit positif. Il existe souvent, en effet, une trilogie semblable (utilisateur, constructeur, société de service) dans la réalisation de systèmes informatiques.

La protection du logiciel

La protection des programmes est un thème que les spécialistes affectionnent depuis déjà de nombreuses années. Avec la multiplication et la dispersion des programmes, avec l’extension des télécommunications, le sujet pourrait bien reprendre une actualité nouvelle. Aussi l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) vient-elle de publier des « dispositions types sur la protection du logiciel ». Ces dispositions reposent toutefois sur une anomalie. Essentiellement destinées à protéger la création intellectuelle (la référence à la législation en matière de droits d’auteur est évidente), elles ont pour but principal la nécessité de protéger des investissements considérables, soit un objectif purement économique.

La sécurité et l’assurance

L’impact de ces dispositions variera selon l’interprétation plus ou moins large qu’on en fera, puisqu’en fonction de celle-ci seront protégés 2% seulement ou plus de 80% des programmes. Le législateur qui s’inspirerait de ces dispositions types ne devra pas s’y tromper.

Une étude effectuée pour le compte de l’Association de Genève, association internationale pour l’étude de l’économie de l’assurance, a permis d’évaluer la nature et l’importance des pertes économiques dans l’utilisation de l’informatique en Europe en 1988. Les dommages économiques annuels ont été évalués à 6,6 milliards de francs suisses dès 1981. Ce seul chiffre démontre l’importance d’un problème que les utilisateurs ont grand mal aujourd’hui à cerner. Les polices générales actuelles constituent un puzzle dont les différents morceaux couvrent mal et incomplètement tous les risques gravitant autour de l’utilisation de l’informatique. Le contact entre informaticiens et assureurs est encore très insuffisamment établi (la meilleure preuve en est l’absence totale d’assureurs à ce congrès). Pour amorcer un véritable dialogue, les participants aux tables-rondes ont émis plusieurs souhaits dont celui de l’élaboration d’une liste exhaustive des risques, et la création d’un organe d’études composé d’experts en assurance et en informatique, en vue d’établir une charte valable pour toutes les parties.

Nous reviendrons de manière plus approfondie sur certains de ces sujets dans une prochaine rubrique.

Marielle Stamm

* Centre de recherche sur l’environnement contractuel juridique de l’informatique, Paris.